MODÈLES À USAGE GÉNÉRAL
IA à usage général et usage en aval
Le modèle n'est pas le point. Ce qui compte, c'est le moment où quelqu'un passe de l'ébauche à la décision.
01Deux niveaux de responsabilité qui se superposent
- Le fournisseur du modèle porte ses propres obligations : documentation, information des acteurs en aval, respect du droit d'auteur, et — pour les modèles présentant un risque systémique — évaluation et atténuation de ce risque.
- Le déployeur répond de l'usage concret. Intégrer un modèle polyvalent dans un flux de décision ne transfère pas la responsabilité au fournisseur : cela en ajoute une.
02Ébaucher, ou décider
C'est la frontière que le jeu met à l'épreuve dans son dernier dossier, et elle se franchit sans que personne ne l'annonce.
Un modèle qui résume un document appuie le travail. Le même modèle qui rédige un projet de décision que personne ne vérifie fait entrer dans un acte officiel une référence qu'il a simplement inventée. Entre les deux, aucune mise à jour technique : seulement une habitude qui s'installe.
- Une révision humaine effective des sorties, pas un avertissement en bas de page.
- La traçabilité des requêtes et des réponses qui ont servi à décider.
- Une politique d'usage aux frontières explicites : ce pour quoi le modèle peut servir, et ce pour quoi non.
- Le contrôle des données saisies dans les requêtes.
03Et si le fournisseur est aussi le déployeur
Depuis 2026, le Bureau de l'IA est exclusivement compétent pour la surveillance des systèmes construits sur un modèle à usage général par le même fournisseur, et pour ceux intégrés dans les très grandes plateformes. Une entreprise qui construit une application sur son propre modèle n'a plus pour interlocuteur l'autorité de son pays : elle a la Commission.