ARTICLE 50
Les obligations de transparence
Ce n'est pas la génération de contenus qui pose problème, c'est l'impossibilité de distinguer. La transparence est le minimum, pas le point d'arrivée.
01Deux obligations distinctes
- Interagir avec une machine. Qui dialogue avec un système d'IA doit en être informé. Un guichet automatique qui ne le dit pas crée une confiance qu'il ne mérite pas.
- Reconnaître un contenu de synthèse. Les contenus générés ou manipulés — y compris les hypertrucages — doivent être rendus reconnaissables par qui les crée ou les diffuse.
Le règlement (UE) 2026/1744 a reporté une partie de ces devoirs — le marquage lisible par machine des contenus de synthèse — pour les fournisseurs de systèmes déjà sur le marché. Reporté n'est pas supprimé, et le report ne concerne pas l'ensemble de l'article 50.
02Pourquoi marquer plutôt qu'interdire
Parce que le dommage n'est pas dans le contenu généré, il est dans la confusion. Une ville où un faux message institutionnel a provoqué une panique découvre ensuite que ses démentis ne sont plus crus non plus — y compris quand ils sont vrais. Un marquage manquant paraît un détail et érode la confiance de tous en tout : c'est là le dommage systémique.
03Et pour un service public, la transparence ne suffit pas
Un agent conversationnel public doit dire qu'il est une machine, mais aussi donner une information exacte, être supervisé, et laisser une porte humaine à laquelle frapper. Sans elle, l'automatisation devient un mur, et la responsabilité d'usage reste au déployeur.