NO AI ACT

ANNEXE III

Les systèmes d'IA à haut risque

Recrutement, aide sociale, santé, éducation, services essentiels : permis, mais sous des obligations que quelqu'un doit pouvoir vérifier.

01Les obligations, en clair

  • Gestion des risques — un processus continu, pas un document signé une fois.
  • Gouvernance et qualité des données — des données représentatives, et la connaissance de leurs biais.
  • Documentation technique — ce qui permet d'expliquer et de contester une décision.
  • Journaux — la traçabilité de ce que le système a fait.
  • Contrôle humain — effectif, pas formel.
  • Exactitude, robustesse et cybersécurité, y compris après la mise en service.

02Quand le contrôle humain est-il effectif

C'est le point où la plupart des dossiers du jeu se décident, et celui qu'il est le plus facile de simuler.

  • La personne comprend le système : ses limites, ses cas d'erreur, ce qu'il ne voit pas.
  • Elle peut renverser le résultat, et le faire n'a pas de coût professionnel.
  • Elle intervient avant que les effets ne retombent sur quelqu'un. Un réexamen seulement sur recours arrive après le dommage.

Un agent qui « valide » 1 400 résultats par jour — vingt secondes par dossier — n'exerce pas un contrôle : il en fournit la trace.

03Une moyenne excellente peut cacher l'essentiel

Une exactitude globale de 94 % laisse 6 % d'erreurs, et elles ne sont presque jamais réparties au hasard : elles se concentrent sur les groupes peu représentés dans les données. Un audit par sous-groupes n'est pas un raffinement statistique, c'est la différence entre un système gouverné et un système dont les dégâts restent invisibles.

Lecture pédagogique simplifiée. Pour une appréciation formelle de conformité, consultez un professionnel.