Guide de l'AI Act européen

01Une approche fondée sur le risque

Le même modèle peut être hors du champ du règlement dans un usage et à haut risque dans un autre. Ce qui compte : la destination, le contexte d'usage et les effets sur les personnes.

• Pratiques interdites — incompatibles avec les droits fondamentaux : aucun audit ne les régularise.
• Haut risque — permis, sous obligations fortes et vérifiables.
• Transparence — savoir qu'on parle à une machine, reconnaître un contenu de synthèse.
• Risque faible — ce qui reste en dehors des trois premiers régimes.

02Fournisseur et déployeur : la distinction qui porte tout

Le fournisseur développe le système ou le met sur le marché ; le déployeur l'utilise sous sa propre autorité. Les obligations se répartissent entre les deux, et le déployeur ne peut pas tout reporter sur le fournisseur : « le fournisseur est certifié » ne répond pas de l'usage.

Quatre des quatorze dossiers du jeu reposent sur cette distinction. C'est aussi pourquoi le terme français est déployeur et non « utilisateur » : « utilisateur » effacerait la responsabilité que le mot désigne.

03Un calendrier qui a changé en 2026

Le règlement (UE) 2026/1744 — le « Digital Omnibus » sur l'IA, en vigueur depuis le 27 juillet 2026 — a modifié l'AI Act, et notamment son calendrier d'application. Les dates des systèmes à haut risque ont été déplacées, et deux pratiques interdites ont été ajoutées.

04Et aussi

• IA à usage général (GPAI) — les modèles polyvalents et ce qui change en aval.
• Glossaire — chaque terme avec ce qu'il ne signifie pas.
• Le jeu — quatorze dossiers pour éprouver la grille sur des situations concrètes.