Comment fonctionne NO AI ACT

01La boucle, étape par étape

Incident → enquête → appréciation des preuves → décision → conséquences → débriefing. Chaque étape reste modifiable jusqu'à la signature.

• Les pièces. Vous ouvrez les documents du dossier et citez ceux qui fondent votre classification. En citer deux est le minimum ; en citer les bons est le travail.
• La classification. Pratique interdite, haut risque, obligation de transparence, risque faible, ou hors du champ du règlement.
• La mesure. Bloquer, instaurer un contrôle humain, activer un audit, informer, marquer les contenus, améliorer données et journaux — ou aucune mesure.
• Le responsable. Fournisseur, déployeur, autorité utilisatrice, responsable humain désigné, prestataire externe.
• La motivation. Trois formulations possibles, dont une seule tient au regard des pièces citées.

02Signer ne veut pas dire avoir bien répondu

L'évaluation vient après la signature, et elle porte sur trois axes distincts : la validité juridique de la classification, la qualité probatoire des pièces citées, et la solidité de la motivation. On peut avoir raison pour une mauvaise raison : le jeu le dit, au lieu de l'arrondir en un score unique.

Le débriefing explique le raisonnement attendu, nomme l'élément à observer et la norme liée, puis propose comment raisonner au dossier suivant. Il ne modifie ni le rapport ni l'issue.

03Quatorze dossiers, du plus net au plus ambigu

On part de la notation sociale interdite et de la police prédictive, on arrive aux dossiers volontairement gris : agents conversationnels publics, marchés publics d'IA, plateformes éducatives adaptatives, modèles à usage général utilisés en aval. La liste des catégories de risque donne la grille.

Une partie sur un seul dossier dure 10 à 15 minutes ; les parcours complets, 60 à 90 minutes. Lecture pédagogique simplifiée. Pour une appréciation formelle de conformité, consultez un professionnel.